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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440713D0007

Permis de démolir n° 97440713D0007 au Port, 52 Rue Saint-Paul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713D0007, déposé en mairie du Port.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PD n° 97440713D0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440713D0007 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Saint-Paul.

Le terrain concerné couvre 149 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440713D0007
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Saint-Paul au Port (97420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713D0007, déposé en mairie du Port.

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