Permis de démolir n° 97440715D0006 au Port, Boule De La Marine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 97440715D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440715D0006 a été délivré le 12 février 2016 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Boule De La Marine.
Le terrain d'assiette couvre 3 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440715D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |