Permis de démolir n° 97440714D0005 au Port, Voie De Liaison Portuaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 97440714D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440714D0005 a été délivré le 28 août 2014 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Voie De Liaison Portuaire.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97823)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440714D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |