Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440523D0001

Permis de démolir n° 97440523D0001 à Petite-Île, Chemin Denis Leveneur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PD n° 97440523D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440523D0001 a été délivré le 18 août 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Chemin Denis Leveneur. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PETITE ILE.

Le terrain support du projet couvre 717 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 717 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740057
SIRET
21974005700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
PETITE - ILE (97429)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440523D0001
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Denis Leveneur à Petite-Île (97429).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA PETITE ILE et autorisée le 18 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440523D0001, déposé en mairie de Petite-Île.

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