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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440521D0003

Permis de démolir n° 97440521D0003 à Petite-Île, 40 Chemin Dauphin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440521D0003, déposé en mairie de Petite-Île.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 97440521D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Chemin Dauphin, le permis de démolir n° 97440521D0003 a été délivré le 29 novembre 2021 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion).

Le terrain d'assiette couvre 1 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM496. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 028 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440521D0003
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Chemin Dauphin à Petite-Île (97429).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440521D0003, déposé en mairie de Petite-Île.

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10 Rue Des Papayers

Petite-Île (97429)

08 févr. 2021 784 m² foncier

PD n°97440521D0002 Autorisé

12 Rue Du Cratere

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8 Impasse Des Eglantines

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Chemin Denis Leveneur

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34 Che Laguerre

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29 août 2023 1 006 m² foncier

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