Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440523D0003

Permis de démolir à Petite-Île - 185 Rue Mahe Labourdonnais Ville

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 16 octobre 2023 · Dossier PD n° 97440523D0003 · Demandeur : SCI PETITE ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97440523D0003, délivré le 16 octobre 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 185 Rue Mahe Labourdonnais Ville, Petite-Île (97429). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI PETITE ILE. Le terrain concerné couvre 371 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH694.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2023
Surface du terrain
371 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt
1 septembre 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
1 mois 15 jours
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
16/10/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Petite-Île

Adresse
185 Rue Mahe Labourdonnais Ville, Petite-Île (97429)
Lieu-dit
Ville
Commune
Code postal
97429
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH694
Code INSEE
97405

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 371 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PETITE ILE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
948509690
SIRET
94850969000012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PETITE-ILE (97429)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440523D0003
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Rue Mahe Labourdonnais Ville, Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440523D0003, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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