Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440523D0003

Permis de démolir n° 97440523D0003 à Petite-Île, 185 rue Mahe Labourdonnais Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PD n° 97440523D0003

Demandeur

SCI PETITE ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440523D0003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 185 rue Mahe Labourdonnais Ville. SCI PETITE ILE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 371 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BH 694. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Petite-Île référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 371 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 371 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PETITE ILE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Île. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI PETITE ILE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948509690
SIRET
94850969000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PETITE-ÎLE (97429)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440523D0003
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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