Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440525D0001

Permis de démolir n° 97440525D0001 à Petite-Île, rue de la Cure

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PD n° 97440525D0001

Demandeur

COMMUNE DE PETITE-ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440525D0001 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un bâtiment situé rue de la Cure. COMMUNE DE PETITE-ILE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 531. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Petite-Île, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE-ILE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Île. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE PETITE-ILE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740057
SIRET
21974005700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
PETITE-ÎLE (97429)

Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE-ILE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440525D0001
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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