Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440523D0004

Permis de démolir n° 97440523D0004 à Petite-Île, 85 Chemin Dauphin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 97440523D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440523D0004 a été délivré le 18 décembre 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 85 Chemin Dauphin.

Le terrain support du projet couvre 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM716. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440523D0004
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Chemin Dauphin à Petite-Île (97429).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440523D0004, déposé en mairie de Petite-Île.

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