Permis de construire Mixte N° 97440523A0092

Permis de construire n° 97440523A0092 à Petite-Île pour 434 m² de logement et locaux, Chemin Denis Leveneur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 97440523A0092

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440523A0092 a été délivré le 29 décembre 2023, pour un projet situé Chemin Denis Leveneur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PETITE ILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 1 - - 7
- 85,7 % - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740057
SIRET
21974005700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
PETITE-ILE (97429)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA PETITE ILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440523A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Denis Leveneur, à Petite-Île (97429).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA PETITE ILE et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440523A0092, déposé en mairie de Petite-Île.

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