Permis de construire Mixte N° 97440523A0092

Permis de construire à Petite-Île pour 434 m² de logement et locaux - Chemin Denis Leveneur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 97440523A0092

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Cette page présente le permis de construire n° 97440523A0092, délivré le 29 décembre 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Denis Leveneur, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PETITE ILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 1 - - 7
- 85,7 % - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740057
SIRET
21974005700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440523A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Denis Leveneur, Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE ILE et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440523A0092, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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