Permis de démolir n° 97440413D0001 à L'Étang-Salé, Rue Du Casier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 97440413D0001
Demandeur
SICA D'ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440413D0001 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Casier. Le demandeur déclaré est SICA D'ABATTAGE.
Le terrain support du projet couvre 7 826 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM866, AM865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA D'ABATTAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 352707822
- SIRET
- 35270782200024
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT- PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |