Permis de démolir n° 97440415D0003 à L'Étang-Salé, Impas Des Orangers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 97440415D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impas Des Orangers, le permis de démolir n° 97440415D0003 a été délivré le 15 juillet 2015 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion).
Le terrain concerné couvre 1 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440415D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |