Permis de démolir Statut : Terminé N° 97440415D0004

Permis de démolir n° 97440415D0004 à L'Étang-Salé, 3 Rue Des Capucins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PD n° 97440415D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440415D0004 a été délivré le 21 octobre 2015 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Capucins.

Le terrain concerné couvre 551 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA221. Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2015.

Dépôt

1 septembre 2017

Autorisation

21 octobre 2015

Dépôt
01/09/2017
2
Autorisation
21/10/2015

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 551 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L' ETANG-SALE-LES-BAINS (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440415D0004
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Capucins à L'Étang-Salé (97427).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440415D0004, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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