Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440318D0003

Permis de démolir n° 97440318D0003 à Entre-Deux, Rue Du Commerce

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 97440318D0003

Demandeur

JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440318D0003 a été délivré le 21 novembre 2018 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.

Le terrain support du projet couvre 807 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 807 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
524043379
SIRET
52404337900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440318D0003
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Commerce à Entre-Deux (97414).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL et autorisé le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440318D0003, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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