Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440319D0001

Permis de démolir n° 97440319D0001 à Entre-Deux, rue Huibert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PD n° 97440319D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440319D0001, délivré le 14 août 2019 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé rue Huibert Delisle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 825 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 1922, AS 1923. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Entre-Deux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1922 AS 1923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 825 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440319D0001
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AS 1922, AS 1923 à Entre-Deux (97414)

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