Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440316D0001

Permis de démolir n° 97440316D0001 à Entre-Deux, 18 Bi Rue Bras Long

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PD n° 97440316D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440316D0001, délivré le 23 février 2017 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 18 Bi Rue Bras Long.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 475 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 1779. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Entre-Deux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2017

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 475 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440316D0001
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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