Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440318D0002

Permis de démolir n° 97440318D0002 à Entre-Deux, 39B route du Bras Long

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 97440318D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440318D0002 a été délivré le 24 octobre 2018 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 39B route du Bras Long.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 427 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 615. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Entre-Deux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 427 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440318D0002
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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