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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440314D0002

Permis de démolir n° 97440314D0002 à Entre-Deux, 11 Rue Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440314D0002, déposé en mairie d'Entre-Deux.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PD n° 97440314D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440314D0002 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue Fontaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1819, AS1820. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Entre-Deux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1819 AS1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440314D0002
Code commune INSEE	97403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Fontaine à Entre-Deux (97414).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440314D0002, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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