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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733092210001

Permis de démolir n° 9733092210001 à Remire-Montjoly, 4 Avenue Robert Sampson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY et autorisée le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092210001, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 9733092210001

Demandeur

COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733092210001 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Robert Sampson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY.

Le terrain d'assiette couvre 818 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	818 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219733094
SIRET: 21973309400136
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733092210001
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Robert Sampson à Remire-Montjoly (97354).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY et autorisée le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092210001, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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18 Av Louis Caristan

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PD n°9733092210002 Autorisé

39 Bi Rue Jean Galot

Remire-Montjoly (97354)

10 août 2022 684 m² foncier

PD n°9733092210003 Autorisé

5859 Rte De Montjoly Rd1

Remire-Montjoly (97354)

10 août 2022 1 403 m² foncier

PD n°9733092210004 Autorisé

Pk 8.5 Route Des Plages

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15 Rte De Remire Rd2

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15 avr. 2025 5 802 m² foncier FORT DIAMANT DOWNTOWN

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