Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733091610002

Permis de démolir n° 9733091610002 à Remire-Montjoly, 6876 Route Des Plages

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PD n° 9733091610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733091610002 porte sur un bâtiment situé 6876 Route Des Plages.

Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP899, AP901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP899 AP901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733091610002
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6876 Route Des Plages à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091610002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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