Permis de démolir n° 9733022410002 à Cayenne, Rue Jules Patient N 190 A 198 Et 215 A 216
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 9733022410002
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733022410002 a été délivré le 13 mars 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Rue Jules Patient N 190 A 198 Et 215 A 216. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL783, BL784, BL785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N 190 A 198 Et 215 A 216
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304992993
- SIRET
- 30499299300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733022410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |