Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022410002

Permis de démolir n° 9733022410002 à Cayenne, Rue Jules Patient N 190 A 198 Et 215 A 216

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 9733022410002

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022410002 a été délivré le 13 mars 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Rue Jules Patient N 190 A 198 Et 215 A 216. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL783, BL784, BL785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2024

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL783 BL784 BL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N 190 A 198 Et 215 A 216

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733022410002
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Patient N 190 A 198 Et 215 A 216 à Cayenne (97300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisé le 13 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022410002, déposé en mairie de Cayenne.

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