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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022310016

Permis de démolir n° 9733022310016 à Cayenne, 17 Av Jean Galmot Logements 160 A 162

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisée le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022310016, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 9733022310016

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022310016, délivré le 13 mars 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé 17 Av Jean Galmot Logements 160 A 162. SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB564. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logements 160 A 162

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304992993
SIRET: 30499299300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022310016
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Jean Galmot Logements 160 A 162 à Cayenne (97300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisée le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022310016, déposé en mairie de Cayenne.

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