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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022310018

Permis de démolir n° 9733022310018 à Cayenne, 2572 Route De La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE et autorisé le 20 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022310018, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PD n° 9733022310018

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022310018, délivré le 20 janvier 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé 2572 Route De La Madeleine. Le dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 179730015
SIRET: 17973001500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAYENNE (97300)

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12 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022310018
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2572 Route De La Madeleine à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE et autorisé le 20 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022310018, déposé en mairie de Cayenne.

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