Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022610004

Permis de démolir n° 9733022610004 à Cayenne, rue Jules Patient Cité Zéphir

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 9733022610004

Demandeur

2TERHABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022610004 a été délivré le 24 avril 2026 à Cayenne (Guyane, Guyane), à l'adresse rue Jules Patient Cité Zéphir. 2TERHABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 780 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BL 613. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Patient, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Cayenne. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 22 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

L'instruction du dossier a duré 2 mois.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

24 avril 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/04/2026

Localisation du projet à Cayenne

Le dossier vise la parcelle cadastrale BL 613. Au total, 103 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cité Zéphir

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 780 m².

Surface du terrain 1 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2TERHABITAT, une société anonyme (SA) basée à Cayenne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

2TERHABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733022610004
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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