Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022210017

Permis de démolir n° 9733022210017 à Cayenne, Rue Abriba Bat Bc Cite Mir

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 9733022210017

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733022210017 porte sur un bâtiment situé Rue Abriba Bat Bc Cite Mir. SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

7 novembre 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
07/11/2022
2
Autorisation
18/11/2022

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733022210017
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Abriba Bat Bc Cite Mir à Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisé le 18 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022210017, déposé en mairie de Cayenne.

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