Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021810014

Permis de démolir n° 9733021810014 à Cayenne, 420 Chem De Troubiran

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 9733021810014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021810014, délivré le 7 décembre 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé 420 Chem De Troubiran.

La parcelle concernée s'étend sur 12 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

12 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 662 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021810014
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 420 Chem De Troubiran à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021810014, déposé en mairie de Cayenne.

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