Permis de démolir n° 9733021610012 à Cayenne, Cite Rebard
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 9733021610012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733021610012 porte sur un bâtiment situé Cite Rebard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Rebard
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733021610012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |