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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733021410008

Permis de démolir n° 9733021410008 à Cayenne, Gendarmerie De Chaton

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE et autorisé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410008, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 9733021410008

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021410008, délivré le 22 juillet 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé Gendarmerie De Chaton. La demande émane de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gendarmerie De Chaton

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130008378
SIRET: 13000837800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733021410008
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gendarmerie De Chaton à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE et autorisé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410008, déposé en mairie de Cayenne.

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