Permis de démolir n° 9733021310006 à Cayenne, Cite Zephir
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 9733021310006
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cite Zephir, le permis de démolir n° 9733021310006 a été délivré le 1 juillet 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane). La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.
Le terrain support du projet couvre 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304992993
- SIRET
- 30499299300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAYENNE (97300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733021310006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |