Permis de démolir n° 9733021310003 à Cayenne, Cite Oyanas Lieu-Dit Medan
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PD n° 9733021310003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733021310003, délivré le 28 mars 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé Cite Oyanas Lieu-Dit Medan. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.
La parcelle concernée s'étend sur 9 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Medan
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 305934606
- SIRET
- 30593460600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733021310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |