Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733051210003

Permis de démolir à Macouria - 34 Lot Sainte-Agathe

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 9733051210003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Cette page présente le permis de démolir n° 9733051210003, délivré le 15 janvier 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 34 Lot Sainte-Agathe, Macouria (97355). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013

Localisation du projet à Macouria

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733051210003
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Lot Sainte-Agathe, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU et autorisé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051210003, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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