Permis de démolir n° 97223215BU004 au Vauclin, Goujon Ou La Ferme Chapell
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 97223215BU004
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223215BU004 a été délivré le 15 février 2016, pour un bâtiment situé Goujon Ou La Ferme Chapell. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330109943
- SIRET
- 33010994300010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97207)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223215BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |