Permis de démolir n° 97223217BU001 au Vauclin, Pointe Chaudiere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PD n° 97223217BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97223217BU001, délivré le 19 avril 2017 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Pointe Chaudiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223217BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |