Permis de démolir n° 97223217BU002 au Vauclin, 1 Rue Collignon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 97223217BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97223217BU002, délivré le 17 novembre 2017 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Collignon.
Le terrain concerné couvre 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B40. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 37 permis de démolir référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE PILOTE (97211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223217BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |