Permis de démolir n° 97222822BU005 à Sainte-Marie, 259 Rue Fond Clemence Saint Jacques
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 97222822BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222822BU005 a été délivré le 21 novembre 2022 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 259 Rue Fond Clemence Saint Jacques.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LORRAIN (97214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222822BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |