Permis de démolir n° 97222823BU003 à Sainte-Marie, Union
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 97222823BU003
Demandeur
SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222823BU003 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un bâtiment situé Union. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS.
Le terrain d'assiette couvre 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Union
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303159875
- SIRET
- 30315987500374
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222823BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |