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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222124BU002

Permis de démolir n° 97222124BU002 à Rivière-Salée, 8 Rue Paul Rano Petit Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES DEUX COURANTS et autorisé le 26 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222124BU002, déposé en mairie de Rivière-Salée.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 97222124BU002

Demandeur

LES DEUX COURANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222124BU002 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue Paul Rano Petit Bourg. LES DEUX COURANTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 477 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C617. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Bourg

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	477 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX COURANTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498029891
SIRET: 49802989100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222124BU002
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Paul Rano Petit Bourg à Rivière-Salée (97215).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES DEUX COURANTS et autorisé le 26 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222124BU002, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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