Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221722BU001

Permis de démolir n° 97221722BU001 au Marin, Vc No 1 Des Caps

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 97221722BU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221722BU001 porte sur un bâtiment situé Vc No 1 Des Caps.

Le terrain concerné couvre 6 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C169. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

6 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2022

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221722BU001
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc No 1 Des Caps au Marin (97290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221722BU001, déposé en mairie du Marin.

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