Déclaration préalable n° 97221719BV018 au Marin pour 6 m² de locaux, Quartier Riviere Entree Du Cap Marin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 97221719BV018
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2019 au Marin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221719BV018 porte sur un projet situé Quartier Riviere Entree Du Cap Marin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R123, R240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree Du Cap Marin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 270 m² |
| Total | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 270 m² |
| Total locaux | 286 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -16 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539749523
- SIRET
- 53974952300012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221719BV018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |