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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221224BU001

Permis de démolir n° 97221224BU001 à Gros-Morne, Riviere-Lezarde

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221224BU001, déposé en mairie de Gros-Morne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 97221224BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221224BU001 porte sur un bâtiment situé Riviere-Lezarde.

Le terrain support du projet couvre 1 073 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221224BU001
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Riviere-Lezarde à Gros-Morne (97213).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221224BU001, déposé en mairie de Gros-Morne.

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