Permis de démolir n° 97221222BU001 à Gros-Morne, Dominant
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 29 avril 2022
Dossier PD n° 97221222BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221222BU001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Dominant.
Le terrain concerné couvre 745 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gros-Morne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221222BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |