Retour aux autorisations de Gros-Morne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221219BU002

Permis de démolir n° 97221219BU002 à Gros-Morne, Dumaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221219BU002, déposé en mairie de Gros-Morne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PD n° 97221219BU002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221219BU002 a été délivré le 22 août 2019 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Dumaine.

Le terrain d'assiette couvre 954 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H499, H500. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H499 H500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221219BU002
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dumaine à Gros-Morne (97213).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221219BU002, déposé en mairie de Gros-Morne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gros-Morne

PD n°97221218BU002 Autorisé

Quartier Bagatelle

Gros-Morne (97213)

15 mai 2018 12 163 m² foncier

PD n°97221218BU003 Autorisé

Place Maran Bourg

Gros-Morne (97213)

27 août 2018 152 m² foncier

PD n°97221218BU004 Autorisé

Rn4

Gros-Morne (97213)

19 oct. 2018 2 141 m² foncier

PD n°97221219BU001 Autorisé

Route Du College

Gros-Morne (97213)

14 oct. 2019 1 770 m² foncier COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

PD n°97221219BU003 Autorisé

Petite Tracee Ouest

Gros-Morne (97213)

14 nov. 2019 56 505 m² foncier COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

PD n°97221219BU004 Autorisé

Croix Odilon Nord

Gros-Morne (97213)

18 nov. 2019 124 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gros-Morne

Permis de construire à Gros-Morne

485 autorisations

Permis d'aménager à Gros-Morne

2 autorisations