Permis de démolir n° 97221218BU002 à Gros-Morne, Quartier Bagatelle
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 97221218BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier Bagatelle, le permis de démolir n° 97221218BU002 a été délivré le 15 mai 2018 à Gros-Morne (Martinique, Martinique).
Le terrain support du projet couvre 12 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gros-Morne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANOM (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221218BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |