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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221216BU001

Permis de démolir n° 97221216BU001 à Gros-Morne, 5513 Rue Hector Vanier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BU001, déposé en mairie de Gros-Morne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 97221216BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221216BU001, délivré le 1 juillet 2016 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 5513 Rue Hector Vanier.

Le terrain support du projet couvre 742 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A513. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROS MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221216BU001
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5513 Rue Hector Vanier à Gros-Morne (97213).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BU001, déposé en mairie de Gros-Morne.

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