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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221216BU002

Permis de démolir n° 97221216BU002 à Gros-Morne, Petite Lezarde

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BU002, déposé en mairie de Gros-Morne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PD n° 97221216BU002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Petite Lezarde, le permis de démolir n° 97221216BU002 a été délivré le 23 novembre 2016 à Gros-Morne (Martinique, Martinique).

Le terrain d'assiette couvre 1 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P695. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROS MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221216BU002
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petite Lezarde à Gros-Morne (97213).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221216BU002, déposé en mairie de Gros-Morne.

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5245 Chemi Bochin

Gros-Morne (97213)

02 avr. 2015 6 185 m² foncier

PD n°97221215BU003 Autorisé

Route Nationale 4 Bourg Ouest

Gros-Morne (97213)

02 déc. 2015 73 m² foncier

PD n°97221216BU001 Autorisé

5513 Rue Hector Vanier

Gros-Morne (97213)

01 juil. 2016 742 m² foncier

PD n°97221217BU001 Autorisé

Gros-Morne (97213)

25 juil. 2017

PD n°97221218BU002 Autorisé

Quartier Bagatelle

Gros-Morne (97213)

15 mai 2018 12 163 m² foncier

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Place Maran Bourg

Gros-Morne (97213)

27 août 2018 152 m² foncier

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