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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221215BU003

Permis de démolir n° 97221215BU003 à Gros-Morne, Route Nationale 4 Bourg Ouest

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221215BU003, déposé en mairie de Gros-Morne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PD n° 97221215BU003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221215BU003 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un bâtiment situé Route Nationale 4 Bourg Ouest.

Le terrain d'assiette couvre 73 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221215BU003
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 4 Bourg Ouest à Gros-Morne (97213).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221215BU003, déposé en mairie de Gros-Morne.

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PD n°97221213BU002 Autorisé

Croix Blanche

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21 juin 2013 10 840 m² foncier

PD n°97221214BU001 Autorisé

43 Rue Victor Schoelcher

Gros-Morne (97213)

25 avr. 2014 155 m² foncier

PD n°97221215BU001 Autorisé

5245 Chemi Bochin

Gros-Morne (97213)

02 avr. 2015 6 185 m² foncier

PD n°97221216BU001 Autorisé

5513 Rue Hector Vanier

Gros-Morne (97213)

01 juil. 2016 742 m² foncier

PD n°97221216BU002 Autorisé

Petite Lezarde

Gros-Morne (97213)

23 nov. 2016 1 154 m² foncier

PD n°97221217BU001 Autorisé

Gros-Morne (97213)

25 juil. 2017

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