Permis de démolir n° 97221213BU001 à Gros-Morne, Chemi Riviere Pomme (Cr1)
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 97221213BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221213BU001 porte sur un bâtiment situé Chemi Riviere Pomme (Cr1).
Le terrain d'assiette couvre 13 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P73. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gros-Morne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROS-MORNE (97213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221213BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |