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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722092500006

Permis de démolir n° 9722092500006 à Fort-de-France, Rue Gustave Michel Rive Droite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EPFL MARTINIQUE et autorisé le 25 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500006, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PD n° 9722092500006

Demandeur

EPFL MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9722092500006, délivré le 25 juin 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Rue Gustave Michel Rive Droite. EPFL MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 17 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD209. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rive Droite

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPFL MARTINIQUE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 750412330
SIRET: 75041233000045
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722092500006
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gustave Michel Rive Droite à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EPFL MARTINIQUE et autorisé le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500006, déposé en mairie de Fort-de-France.

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