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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722092500005

Permis de démolir n° 9722092500005 à Fort-de-France, 63 Rue Victor Severe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500005, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PD n° 9722092500005

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9722092500005 a été délivré le 17 juin 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 63 Rue Victor Severe. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1382, BC186. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1382 BC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 347910762
SIRET: 34791076200033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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25 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722092500005
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Victor Severe à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500005, déposé en mairie de Fort-de-France.

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