Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722092500011

Permis de démolir à Fort-de-France - Na Boulvard Du General Degaulle

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 25 août 2025 · Dossier PD n° 9722092500011 · Demandeur : EMMA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9722092500011, délivré le 25 août 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Na Boulvard Du General Degaulle, Fort-de-France (97200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EMMA 2. Le terrain concerné couvre 141 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ1514, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/08/2025
Surface du terrain
141 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
25 août 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
25/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse
Na Boulvard Du General Degaulle, Fort-de-France (97200)
Lieu-dit
Boulvard Du General Degaulle
Commune
Code postal
97200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ1514, NANA
Code INSEE
97209

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 141 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EMMA 2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
979712049
SIRET
97971204900019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9722092500011
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Boulvard Du General Degaulle, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500011, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France