Retour aux permis de démolir de Fort-de-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220922BU008

Permis de démolir n° 97220922BU008 à Fort-de-France, Le Port

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220922BU008, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 97220922BU008

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220922BU008 a été délivré le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé Le Port. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 789433661
SIRET: 78943366100012
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

PD n°97220922BU006 Autorisé

Bassin De Radoub

08 août 2022

PD n°97220922BU012 Autorisé

Bassin De Radoub

13 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220922BU008
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Port à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220922BU008, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

PD n°97220921BU034 Autorisé

Boule General De Gaulle

Fort-de-France (97200)

21 avr. 2022 1 230 m² foncier COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

PD n°97220922BU005 Autorisé

6 Rue Ti Doudou

Fort-de-France (97200)

01 juin 2022 248 m² foncier

PD n°97220922BU018 Autorisé

Boule Du Marechal De Lattre

Fort-de-France (97200)

10 juin 2022 381 081 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

PD n°97220922BU012 Autorisé

Bassin De Radoub

Fort-de-France (97200)

13 juin 2022 GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

PD n°97220922BU017 Autorisé

16 Rue De La Belle Entente

Fort-de-France (97200)

22 juin 2022 606 m² foncier

PD n°97220922BV102 Autorisé

Fort-de-France (97200)

09 juil. 2022

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Fort-de-France

37 autorisations